Allégations de santé : qui a le droit de dire quoi

« Le curcuma soulage les articulations. » Un magazine santé peut publier cette phrase. Le fabricant de gélules de curcuma, non. Même affirmation, même plante, deux régimes juridiques.

La réglementation ne juge pas la véracité de la phrase. Elle juge qui la prononce, et dans quel but.

Trois catégories, trois niveaux de risque

Une allégation de santé relie un aliment ou un de ses composants à un effet sur le corps. « Le magnésium contribue au fonctionnement normal du système nerveux » en est une.

Ne la confondez pas avec l’allégation nutritionnelle, qui décrit seulement la composition. « Riche en fibres », « source de calcium ». Celle-ci annonce ce que le produit contient, pas ce qu’il fait.

La troisième catégorie est celle qui coûte cher. L’allégation thérapeutique attribue au produit le pouvoir de prévenir, traiter ou guérir une maladie. Pour un aliment ou un complément, elle est interdite sans exception possible.

Le problème dépasse l’amende. Un produit vendu avec une promesse de soin devient, au regard du droit, un médicament par présentation. Il lui faudrait alors une autorisation de mise sur le marché, que personne ne demande pour une gélule de plante.

Une allégation peut aussi passer par l’image, par un nom de produit, par un pictogramme. Appeler un complément « Articul’Confort » et l’illustrer d’un genou douloureux produit le même effet qu’une phrase écrite.

Comment une allégation devient autorisée

Deux textes européens organisent le système. Le règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé pose le principe : aucune allégation sans preuve scientifique validée. Le règlement 432/2012 a publié la première liste de celles qui ont passé l’examen, soit 222 formulations.

Cette liste a grossi depuis. L’EFSA compte aujourd’hui plus de 260 allégations approuvées, pour plus de 70 % de dossiers rejetés faute de preuves suffisantes. Ce taux de refus dit l’essentiel du niveau d’exigence.

L’EFSA évalue, la Commission européenne tranche, et le résultat est consultable dans le registre européen des allégations de santé. En France, la DGCCRF contrôle ce qui circule réellement sur les étiquettes et les sites marchands.

Le règlement impose aussi la formulation. Vous devez reprendre la phrase autorisée, ou une variante qui garde exactement le même sens pour le consommateur. « Le magnésium contribue au fonctionnement normal du système nerveux » peut devenir « le magnésium soutient le système nerveux ». Elle ne peut pas devenir « le magnésium calme l’anxiété ».

La règle que beaucoup de marques ignorent

Trouver son nutriment dans la liste ne suffit pas. Encore faut-il qu’il soit présent en quantité significative dans le produit.

Le seuil correspond à celui de la mention « source de », soit 15 % des valeurs nutritionnelles de référence par dose journalière conseillée. En dessous, vous perdez le droit à l’allégation, même si la liste autorise la phrase.

Les contrôles le confirment. Dans une enquête de la DGCCRF sur les compléments alimentaires, 10 % des non-conformités relevées portaient précisément sur des allégations injustifiées par des teneurs trop faibles.

Cette règle élimine une pratique courante : ajouter une pincée de vitamine C à une formule de plantes pour récupérer ses allégations. La vitamine doit atteindre le seuil. Sur nos formules de compléments alimentaires, c’est ce dosage qui détermine ce que nous avons le droit d’écrire, pas l’inverse.

Le règlement exige en plus certaines mentions obligatoires autour de l’allégation, dont le rappel qu’un complément ne remplace pas une alimentation variée. La fiche pratique de la DGCCRF sur l’étiquetage des compléments alimentaires détaille ces obligations. Les marques les oublient souvent dans leurs publications sociales, où le texte est plus court.

Pourquoi les plantes restent bloquées

Cherchez le curcuma dans le registre européen. Vous ne le trouverez pas. Idem pour la grenade, la nigelle, le ginseng, l’artichaut.

Ces plantes n’ont pas été refusées. Leur évaluation est suspendue depuis 2010, faute d’accord sur la méthode à appliquer aux substances botaniques. Les dossiers attendent toujours.

Pour un fabricant, le résultat est le même qu’un refus. Aucune promesse de santé possible sur une plante en attente. Les marques qui travaillent proprement décrivent donc la plante par sa composition et son procédé, puis accrochent leur promesse à une vitamine ou un minéral de la formule.

Notre gélule de curcuma fermenté Curcumisan Plus illustre ce découpage. Le curcuma y est décrit par son titrage en curcuminoïdes et par son procédé de fermentation. La vitamine C de la même formule porte l’allégation sur la protection des cellules contre le stress oxydatif. La phrase vendeuse existe, elle ne porte simplement pas sur la plante.

Plus vous vendez, moins vous parlez

Le règlement 1924/2006 encadre la communication commerciale sur les aliments. Votre liberté de parole diminue à mesure que votre intérêt financier dans le produit augmente.

Un vendeur est soumis au régime le plus strict, sur tous ses supports : étiquette, fiche produit, emails, publicités, réseaux sociaux. Une enquête de la DGCCRF sur les places de marché a relevé des allégations de santé non autorisées chez 33 opérateurs contrôlés. Les sanctions peuvent monter haut : la DGCCRF a publié des amendes de 300 000 € et 100 000 € contre deux sociétés pour des compléments présentés avec de prétendues vertus médicales.

Google applique ensuite sa propre lecture. Un site marchand qui associe son produit à une maladie se fait déclasser dans les résultats et refuser dans Merchant Center. En pratique, cette sanction arrive bien avant celle de l’administration.

Un média santé relève d’un autre régime. Le journaliste qui rend compte d’une étude informe, il ne vend pas. Une association de patients parle de maladie au titre de sa mission. Une fondation de recherche publie ses résultats.

La bascule se produit dès qu’un lien commercial apparaît. Un article qui cite une étude reste de l’information. Le même article avec un bouton d’achat devient une publicité, et tombe sous le règlement.

Un médecin dispose d’une liberté réelle pour informer le public sur une maladie. Son code de déontologie lui demande d’être prudent, pas de se taire. Cette liberté s’arrête à la promotion : il ne peut pas prêter son titre à la vente d’un produit. La DGCCRF a d’ailleurs relevé, parmi les manquements constatés, des allégations présentées comme des recommandations de médecins ou de professionnels de santé. La nuance compte pour un laboratoire dirigé par un professionnel de santé : présenter le fondateur comme formulateur reste sûr, mettre en avant son titre pour vendre ne l’est pas.

Les influenceurs ont perdu leur zone grise avec la loi du 9 juin 2023. Un contenu sponsorisé est désormais une communication commerciale à part entière, avec les mêmes interdictions qu’une publicité. La créatrice qui affirme qu’une gélule a soigné son eczéma engage sa responsabilité, et la marque qui l’a payée engage la sienne.

Ce qu’il faut vérifier avant de publier

Commencez par votre statut. Si vous avez un intérêt commercial dans le produit, le régime strict s’applique, quel que soit le format employé.

Vérifiez ensuite si votre phrase touche à une maladie. Prévenir, soulager, traiter, guérir : ces verbes vous font sortir du cadre.

Identifiez enfin le nutriment qui porte votre promesse. S’il s’agit d’une vitamine ou d’un minéral, confrontez votre formulation à celle du registre européen et contrôlez le dosage. S’il s’agit d’une plante, vous n’avez probablement aucun droit de promettre un effet.

Ces vérifications prennent dix minutes par page. Un déclassement Google sur une fiche produit dure des mois. Pour voir ce que donne un texte écrit sous cette contrainte, lisez notre guide du complément alimentaire pour les articulations.