Conditions Générales de Vente – Laboratoire Phytomisan

Version du 24 février 2026
Labo Phytomisan France, 14 Rue de l’Ours, 68200 Mulhouse , contact@phytomisan.com, SIRET : 527 574 107 00027

1. Acceptation des conditions  

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) au moment de la commande. Elles régissent les relations contractuelles entre le Laboratoire Phytomisan et le client.

2. Produits

Les produits proposés sur www.phytomisan.com sont décrits précisément (composition, usage recommandé).

Photos non contractuelles. Le Laboratoire Phytomisan se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme, les prix et la disponibilité. Compléments alimentaires : ne se substituent pas à un régime varié ; ne pas dépasser la dose indiquée ; tenir hors de portée des enfants.

3. Commande

          Validation panier → acceptation CGV → paiement = commande ferme. Les systèmes d’enregistrement automatique constituent preuve de la  nature, contenu et date de commande.

         Le Laboratoire Phytomisan se réserve le droit d’annuler toute commande anormale (fraude suspectée, erreur manifeste). Les informations fournies par le client engagent celui-ci : erreur d’adresse = responsabilité client. Vérification/correction possible avant validation.

4. Livraison

• France métropolitaine : Colissimo 24-48h (paiement immédiat) ou 3-5 jours (chèque). Livraison boîte aux lettres + suivi.
• Union Européenne : Colissimo avec signature, 2-7 jours ouvrés.
• Délai : 24-48h après validation. Retard d’expédition = information par courriel.

             Retard de livraison (>7 jours) : droit d’annulation/remboursement (art. L216-2 Code conso.).

5. Droit de rétractation (14 jours)

            Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.

            Conditions : Produits fermés, dans emballage d’origine.
             Retour à : Laboratoire Phytomisan, 14 Rue de l’Ours, 68200 Mulhouse.
             Frais retour : Client (France 3,99 € / UE 7,99 € / Monde 9,99 €).
             Remboursement : Sous 14 jours par moyen initial (hors frais retour).

             Formulaire de rétractation (téléchargeable ou par lettre recommandée) :

             Rétractation n°[NUMÉRO COMMANDE] du [DATE] 

             Nom/Prénom/Adresse complète/Signature 

              Retour à : Laboratoire Phytomisan France,  14 Rue de l’Ours,  68200 Mulhouse

6. Prix

• Euros TTC (TVA non applicable art. 293B CGI ou 5,5% selon produits).
• Frais de port : 3,99 €/colis. Gratuit dès 99 € (France métropolitaine).
• Prix définitif indiqué en confirmation de commande.
• Facture : Téléchargeable dans “Mon Compte” (non envoyée avec colis).

7. Paiement

            Sécurisé : virement bancaire, PayPal, carte bancaire (Visa/Mastercard), chèque (libellé “Phytomisan”).

• Paiement immédiat : Expédition 24-48h.
• Chèque : Expédition 3-5 jours après encaissement.

  Refus du centre de paiement = annulation automatique + notification email.

8. Garanties légales

• Conformité : 2 ans (art. L217-4 Code conso.).
• Vices cachés : art. 1641 Code civil.

  SAV : contact@phytomisan.com

9. Litiges

              Droit français. Médiateur : FEVAD e-commerce, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris) ou Médiation 3C.
              Plateforme ODR : ec.europa.eu/odr
              Tribunal compétent : Mulhouse.

10. Programmes fidélité

• Livraison gratuite >99 € (France).
• 2e commande : 5% réduction (code Privilège dans 1er colis).
• 3e commande et + : 10% réduction (hors promos/packs).

  Suivi commande :

• Mon Compte sur www.phytomisan.com