Mentions légales

Phytomisan, compléments alimentaires et cosmétiques naturels

Dernière mise à jour : février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site https://phytomisan.com.

1. Éditeur du site

Le site https://phytomisan.com est édité par :

Laboratoire Phytomisan France

Siège social : 14, Rue de l’Ours, 68200 Mulhouse, France

SIRET : 527 574 107 00027

Code APE : 2042Z (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette)

Téléphone : 07.69.55.34.98

E-mail : contact@phytomisan.com

Directeur de la publication :

Dr Shahid Nasim, en sa qualité de représentant légal de la société.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : https://www.o2switch.fr

3. Activité

Le Laboratoire Phytomisan conçoit, fabrique et commercialise des compléments alimentaires et des produits cosmétiques naturels. Les compléments alimentaires proposés sur le site sont déclarés auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), conformément au décret n° 2006-352 du 20 mars 2006.

Rappel réglementaire :

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent ni un régime alimentaire varié et équilibré, ni un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des enfants. En cas de doute, consultez votre médecin ou votre pharmacien avant toute prise.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site phytomisan.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive du Laboratoire Phytomisan ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Phytomisan, sauf dispositions légales contraires (droit de citation, copie privée).

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Responsable de traitement et DPO

Le responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO) est le Dr Shahid Nasim.

Contact : contact@phytomisan.com

Données collectées

Dans le cadre de vos commandes et de la gestion de votre compte, nous collectons : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. Les informations de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Durée de conservation

Les données clients sont conservées 12 mois après la fin de la relation commerciale, à l’exception des données de facturation conservées 10 ans (obligation comptable, Code de commerce).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@phytomisan.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Cookies

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Politique de confidentialité : https://phytomisan.com/politique-de-confidentialite

Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques adaptées : pare-feu, chiffrement SSL/TLS des échanges, pseudonymisation des données sensibles et accès restreint aux données personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Le Laboratoire Phytomisan s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil médical, un diagnostic ou une prescription. L’utilisation des produits Phytomisan reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Phytomisan décline toute responsabilité en cas de difficulté liée à l’utilisation du site, d’interruption de service, de virus informatiques ou d’intrusion extérieure.

7. Liens hypertextes

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8. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le site sont consultables ici :

CGV : https://phytomisan.com/conditions-generales-de-vente

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

9. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :

Consultez la liste des médiateurs agréés sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne :

Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Mulhouse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables aux consommateurs.